Nos champs d’expertise

Nous œuvrons en droit de la famille, des personnes et en immobilier.

Le cabinet Bourdon Avocats inc. se distingue par son habileté à résoudre les litiges en faisant valoir les droits du client, et ce, au meilleur coût possible. Il offre un soutien continu et rassurant tout au long du processus de séparation. Il est reconnu grâce à l'intégrité, l'empathie, l'expertise et le jugement de ses associés et employés. Leur vaste expérience et leur implication en droit de la famille leur permettent d'évaluer, de conseiller et de rendre des services sur mesure.

Les professionnels du cabinet s'emploient à mettre tout en œuvre afin d'obtenir le bon terme à votre union grâce à son équipe méticuleuse, spécialisée, dynamique et d'avant-garde. L'équipe porte une attention particulière à ce que ses clients sortent de l'impasse en minimisant l'impact affectif, psychologique et économique.

Situations complexes

Le cabinet jouit d'une expertise liée au règlement de litige mettant en cause les enfants ou encore, ayant des enjeux économiques importants. Il a aussi obtenu le règlement de dossiers complexes impliquant la présence d'une partie ayant une dépendance à l'alcool, à la drogue, aux jeux ou un problème de santé mentale. Il a aussi conseillé une clientèle aux prises avec un contexte de violence conjugale et/ou familiale.

Un divorce ou une séparation entraîne souvent des situations difficiles à résoudre par les parties, mariées ou non. Heureusement, chez Bourdon Avocats inc., vous bénéficiez de l'expertise, des connaissances, des valeurs familiales et de justice des professionnels qui verront au règlement de votre dossier.

Une clientèle fidèle

Le cabinet s'assure que ses clients soient constamment informés des alternatives disponibles afin de faire des choix éclairés tout au long du processus. Ils conservent ainsi leur pouvoir décisionnel et ils sont respectés dans le rythme des procédures qu'ils ont choisies. La satisfaction de sa clientèle s'en trouve donc accrue. Les professionnels de Bourdon Avocats inc. offrent leur assistance pour conseiller et rédiger une entente de séparation ou de divorce. Fidèle, leur clientèle a également recours à leurs services pour obtenir, réviser, ou annuler un jugement.

Pension alimentaire

L'équipe de Bourdon Avocats inc. apporte une expertise pour déterminer la contribution de chacun des parents aux besoins des enfants et, s'il y a lieu, pour établir la pension alimentaire payable à l'ex-conjoint. Des ententes reflétant ce règlement sont ensuite rédigées ou les procédures nécessaires seront élaborées afin de faire valoir les droits des clients devant la Cour.

Partage des biens

La séparation d'un couple entraîne le partage de certains biens soit en vertu du partage du patrimoine familial, de la société d’acquêts ou encore de biens détenus en copropriété. Dans tous les cas, l'expertise des professionnels de Bourdon Avocats inc. contribue à trouver des solutions novatrices afin de protéger et de sécuriser les actifs.

Partage des biens en copropriété

Tant les personnes mariées que les conjoints de fait acquièrent des biens en copropriété. Lorsque survient la séparation, on se questionne sur le sort de ceux-ci. En principe, chacun est propriétaire et le demeure des biens qu’il a acquis.

Or, il n’est pas toujours aisé d’établir la preuve de propriété d’un meuble et/ou de quelques effets. En l’absence de preuve convaincante, les meubles et effets mobiliers seront considérés appartenir aux deux ex-conjoints et partant susceptibles de partage. La situation d’un immeuble ou d’un véhicule est toutefois fort différente. Pour les véhicules automobiles, il existe généralement un contrat d’achat qui atteste de la propriété. Le certificat d’immatriculation pourra établir le droit de propriété.

En ce qui concerne l’immeuble, le droit s’établit facilement par le contrat d’achat. Lorsque l’immeuble est acquis en copropriété et à moins d’indication contraire, la quote-part de chacun sera considérée égale. Comme nul n’est tenu de demeurer dans l’indivision selon le Code civil, le partage pourra toujours être provoqué. Le copropriétaire aura le choix, entre céder sa part, ou acheter celle de son copropriétaire, ou encore mettre en vente l’immeuble. Dans les cas de rachat de la part indivise du copropriétaire, cet achat se fera à la valeur marchande de l’immeuble.        

L’enrichissement injustifié

L’évolution du droit a vu naître une nouvelle institution : l’enrichissement injustifié. C’est d’abord les tribunaux qui ont considéré qu’une personne qui s’enrichit aux dépens d’une autre, sans justification se devait de l’indemniser.

L’application de cette doctrine pour les conjoints de fait fut reconnue par la Cour suprême du Canada en 1993. Elle a été codifiée au Code civil sous l’article 1493. L’idée fondamentale derrière cette doctrine est d’indemniser la personne qui s’est investie dans le couple et qui se retrouve appauvrie lors de la séparation. 

L’enrichissement peut être calculé selon l’augmentation de la valeur des biens de l’enrichi, ou encore selon la valeur des services ou l’apport de l’appauvri. Des présomptions en faveur de l’appauvri existent, surtout si l’union est de longue durée.

Filiation

La filiation d’un enfant est établie par son acte de naissance. Il arrive souvent que seul le nom de la mère ne figure à l’acte de naissance. Dans ces cas, une demande de recherche de paternité est possible. Lorsque celle-ci est accueillie, l’acte de naissance est modifié, afin d’ajouter le nom du père. À partir du jugement, le père bénéficiera de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant et devra nourrir et entretenir celui-ci.

Déchéance de l’autorité parentale et adoption

Lorsqu’un parent se désintéresse de son enfant, qu’il ne le voit plus, le tribunal peu le déchoir de son autorité parentale à l’égard de ce dernier. Dans ce cas, le parent déchu ne peut ni le voir ni prendre aucune décision à l’égard de l’enfant.

Le jugement de déchéance de l’autorité parentale ouvre la voie à l’adoption. À partir du moment où un jugement déchoit de son autorité parentale un parent, l’adoption devient possible. En l’absence d’un jugement en déchéance de l’autorité parentale, un consentement à l’adoption est requis.

Succession

La perte d’un proche constitue une expérience difficile. Elle est susceptible d’entraîner une onde de choc lorsqu’elle s’accompagne de l’éclatement des liens familiaux. Chez Bourdon Avocats inc., nous sommes à l’écoute de vos préoccupations, lorsque l’un de vos proches décède, afin de vous accompagner jusqu’à la conclusion du règlement de la succession. Peu importe votre statut, soit liquidateur, fiduciaire, héritier, légataire ou bénéficiaire, nous pouvons évaluer votre situation, émettre des recommandations et négocier une entente ou encore engager les procédures nécessaires pour faire respecter et reconnaître vos droits.

Deux situations peuvent se présenter : soit que la personne décédée a laissé un testament ou non. Dans le cas où la personne décédée n’a pas fait de testament (ab intestat), il faut s’en remettre au Code civil, afin de déterminer les personnes successibles.Notez que le conjoint de fait, même après une longue période de vie commune, ne peut recevoir le produit de la succession de son conjoint de fait décédé en l’absence de testament.

S’il y a un testament, la dévolution des biens aux héritiers sera conforme aux volontés du testateur. À noter également que le testateur est entièrement libre de laisser ses biens à qui il souhaite. Généralement, le testateur désignera un liquidateur à sa succession. Celui-ci sera chargé d’administrer la succession en personne prudente et diligente. Si personne n’est désignée à titre de liquidateur, les héritiers en auront la charge. Si les personnes désignées refusent cette charge, le tribunal y pourvoira.

Le liquidateur sera susceptible d’être destitué et remplacé, s’il néglige l’administration de la succession ou ne respecte pas ses obligations ou encore est dans l’impossibilité d’exercer sa charge. Il en sera de même du fiduciaire à l’égard de la fiducie. La remise des héritages aux bénéficiaires met un terme à la succession. La fiducie prend fin par l’arrivée du terme. Le fiduciaire doit alors remettre les biens à ceux qui y ont droit.

L’immobilier

L’immobilier constitue un investissement majeur qu’il faut protéger. Toutes sortes de problématiques pour le propriétaire peuvent survenir : lors de l’achat, durant la possession et finalement lors de la vente. Dans certains cas, il s’agira de forcer la vente d’un immeuble, dont le propriétaire ne veut plus vendre ou l’acheteur refuse de signer l’acte de vente. Dans d’autres cas, il s’agira de recours basé sur un vice caché affectant l’immeuble. Il peut s’agir aussi d’un recours hypothécaire, lorsque le débiteur fait défaut d’honorer ses engagements. 

L’immeuble peut aussi être détenu en copropriété. On distingue la copropriété divise et indivise. Dans le premier cas, il s’agit du condominium. Cette copropriété est dite « divise », car le copropriétaire détient une partie distincte et identifiable de l’immeuble. Les parties dites communes appartiennent à l’ensemble des copropriétaires. Dans le deuxième cas, les copropriétaires en indivision ont un droit de propriété sur l’ensemble de l’immeuble. Ce sera le cas par exemple de deux époux ou conjoints de fait qui achètent ensemble un immeuble ou encore de partenaires d’affaires.   

Dans le cas du condominium, outre les problèmes de voisinage des autres copropriétaires, des conflits peuvent survenir entre ceux-ci et le syndicat des copropriétaires chargé d’administrer les parties communes de l’immeuble. Pour les copropriétaires en indivision, les problèmes les plus courants surviennent lorsque l’un des deux (ou plus) copropriétaires décide (nt) de vendre sa part dans l’immeuble, à moins d’avoir prévu les modalités de la fin de la copropriété ou de trouver une entente. Le copropriétaire voulant mettre fin à la copropriété sera contraint de s’adresser à la Cour.Si l’un des copropriétaires voulait se porter acquéreur de la part de l’autre (ou des autres) copropriétaire (s), il faudra s’entendre sur la valeur ou procéder à une évaluation.